Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien

Avant toute mise en vente, le propriétaire doit fournir à l’acheteur un dossier de diagnostics techniques (DDT).
Ces documents visent à informer et sécuriser la transaction immobilière.


Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

  • Obligatoire pour toute vente.
  • Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
  • Durée de validité : 10 ans (sauf si travaux modifient la performance énergétique).
  • Bon à savoir : depuis 2021, le DPE est devenu opposable : l’acheteur peut se retourner contre le vendeur en cas d’erreur.

Diagnostic Amiante

  • Obligatoire pour tout logement dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
  • Durée de validité :
    • Illimitée si absence d’amiante.
    • 3 ans si présence d’amiante (avec obligation de contrôle périodique).

Diagnostic Plomb (CREP)

  • Obligatoire pour les logements construits avant 1949.
  • Durée de validité :
    • Illimitée si absence de plomb.
    • 1 an en cas de présence de plomb.

Diagnostic Électricité

  • Obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Durée de validité : 3 ans.
  • Vérifie la sécurité de l’installation intérieure.

Diagnostic Gaz

  • Obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans.
  • Durée de validité : 3 ans.
  • Porte sur l’état des appareils, conduits et ventilations.

Diagnostic Termites

  • Obligatoire dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral.
  • Durée de validité : 6 mois seulement !
  • À renouveler avant la signature de l’acte si expiré.

Diagnostic Assainissement

  • Obligatoire pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout.
  • Durée de validité : 3 ans.
  • Réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la commune.

État des Risques et Pollutions (ERP)

  • Indique si le bien se situe dans une zone à risques (inondation, sismicité, radon…).
  • Durée de validité : 6 mois.
  • À actualiser avant chaque signature.

Diagnostic Bruit (zone aéroportuaire)

  • Obligatoire si le bien se trouve dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
  • Durée de validité : illimitée tant que le plan d’exposition au bruit n’est pas modifié.

En résumé

DiagnosticValiditéObligatoire si…
DPE10 ansTous les biens
AmianteIllimitée / 3 ansPermis avant 1997
PlombIllimitée / 1 anConstruit avant 1949
Électricité3 ansInstallation > 15 ans
Gaz3 ansInstallation > 15 ans
Termites6 moisZone à risque
Assainissement3 ansPas raccordé au tout-à-l’égout
ERP6 moisTous les biens
BruitIllimitéeZone aéroportuaire

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