Avant toute mise en vente, le propriétaire doit fournir à l’acheteur un dossier de diagnostics techniques (DDT).
Ces documents visent à informer et sécuriser la transaction immobilière.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Obligatoire pour toute vente.
- Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
- Durée de validité : 10 ans (sauf si travaux modifient la performance énergétique).
- Bon à savoir : depuis 2021, le DPE est devenu opposable : l’acheteur peut se retourner contre le vendeur en cas d’erreur.
Diagnostic Amiante
- Obligatoire pour tout logement dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Durée de validité :
- Illimitée si absence d’amiante.
- 3 ans si présence d’amiante (avec obligation de contrôle périodique).
Diagnostic Plomb (CREP)
- Obligatoire pour les logements construits avant 1949.
- Durée de validité :
- Illimitée si absence de plomb.
- 1 an en cas de présence de plomb.
Diagnostic Électricité
- Obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
- Durée de validité : 3 ans.
- Vérifie la sécurité de l’installation intérieure.
Diagnostic Gaz
- Obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans.
- Durée de validité : 3 ans.
- Porte sur l’état des appareils, conduits et ventilations.
Diagnostic Termites
- Obligatoire dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral.
- Durée de validité : 6 mois seulement !
- À renouveler avant la signature de l’acte si expiré.
Diagnostic Assainissement
- Obligatoire pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout.
- Durée de validité : 3 ans.
- Réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la commune.
État des Risques et Pollutions (ERP)
- Indique si le bien se situe dans une zone à risques (inondation, sismicité, radon…).
- Durée de validité : 6 mois.
- À actualiser avant chaque signature.
Diagnostic Bruit (zone aéroportuaire)
- Obligatoire si le bien se trouve dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
- Durée de validité : illimitée tant que le plan d’exposition au bruit n’est pas modifié.
En résumé
| Diagnostic | Validité | Obligatoire si… |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | Tous les biens |
| Amiante | Illimitée / 3 ans | Permis avant 1997 |
| Plomb | Illimitée / 1 an | Construit avant 1949 |
| Électricité | 3 ans | Installation > 15 ans |
| Gaz | 3 ans | Installation > 15 ans |
| Termites | 6 mois | Zone à risque |
| Assainissement | 3 ans | Pas raccordé au tout-à-l’égout |
| ERP | 6 mois | Tous les biens |
| Bruit | Illimitée | Zone aéroportuaire |
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