📋 Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien

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Avant toute mise en vente, le propriĂ©taire doit fournir Ă  l’acheteur un dossier de diagnostics techniques (DDT).
Ces documents visent à informer et sécuriser la transaction immobiliÚre.

đŸ§± Diagnostic de Performance ÉnergĂ©tique (DPE)

  • Obligatoire pour toute vente.
  • Il Ă©value la consommation d’énergie et les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre du logement.
  • DurĂ©e de validitĂ© : 10 ans (sauf si travaux modifient la performance Ă©nergĂ©tique).
  • Bon Ă  savoir : depuis 2021, le DPE est devenu opposable : l’acheteur peut se retourner contre le vendeur en cas d’erreur.

â˜ąïž Diagnostic Amiante

  • Obligatoire pour tout logement dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
  • DurĂ©e de validitĂ© :
    • IllimitĂ©e si absence d’amiante.
    • 3 ans si prĂ©sence d’amiante (avec obligation de contrĂŽle pĂ©riodique).

⚠ Diagnostic Plomb (CREP)

  • Obligatoire pour les logements construits avant 1949.
  • DurĂ©e de validitĂ© :
    • IllimitĂ©e si absence de plomb.
    • 1 an en cas de prĂ©sence de plomb.

🔌 Diagnostic ÉlectricitĂ©

  • Obligatoire si l’installation Ă©lectrique a plus de 15 ans.
  • DurĂ©e de validitĂ© : 3 ans.
  • VĂ©rifie la sĂ©curitĂ© de l’installation intĂ©rieure.

đŸ”„ Diagnostic Gaz

  • Obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans.
  • DurĂ©e de validitĂ© : 3 ans.
  • Porte sur l’état des appareils, conduits et ventilations.

🩠 Diagnostic Termites

  • Obligatoire dans les zones dĂ©clarĂ©es Ă  risque par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral.
  • DurĂ©e de validitĂ© : 6 mois seulement !
  • À renouveler avant la signature de l’acte si expirĂ©.

💧 Diagnostic Assainissement

  • Obligatoire pour les maisons non raccordĂ©es au tout-Ă -l’égout.
  • DurĂ©e de validitĂ© : 3 ans.
  • RĂ©alisĂ© par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la commune.

🌍 État des Risques et Pollutions (ERP)

  • Indique si le bien se situe dans une zone Ă  risques (inondation, sismicitĂ©, radon
).
  • DurĂ©e de validitĂ© : 6 mois.
  • À actualiser avant chaque signature.

🏱 Diagnostic Bruit (zone aĂ©roportuaire)

  • Obligatoire si le bien se trouve dans une zone d’exposition au bruit des aĂ©roports.
  • DurĂ©e de validitĂ© : illimitĂ©e tant que le plan d’exposition au bruit n’est pas modifiĂ©.

📎 En rĂ©sumĂ©

DiagnosticValiditéObligatoire si

DPE10 ansTous les biens
AmianteIllimitée / 3 ansPermis avant 1997
PlombIllimitée / 1 anConstruit avant 1949
ÉlectricitĂ©3 ansInstallation > 15 ans
Gaz3 ansInstallation > 15 ans
Termites6 moisZone Ă  risque
Assainissement3 ansPas raccordĂ© au tout-Ă -l’égout
ERP6 moisTous les biens
BruitIllimitéeZone aéroportuaire

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